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| Cour de cassation, 3 mai 2012, eBay c. Louis Vuitton Malletier Juriscom.net Concernant le service d'enchères en ligne proposé par la société eBay, la Cour de cassation valide le raisonnement des juge de la cour d'appel selon laquelle du fait que « les sociétés eBay fournissent à l'ensemble des vendeurs des informations pour ... Afficher tous les articles sur ce sujet » |
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