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Contrefaçon : Ebay payera une addition moins salée à LVMH La Tribune.fr Le procès-fleuve de LVMH contre Ebay pour contrefaçon suite et pas encore fin. Par un arrêt rendu ce jeudi 3 mai, la Cour de cassation a exigé que la Cour d'appel reprenne sa copie, tout en confirmant que Ebay ne peut être considéré comme un simple ... Afficher tous les articles sur ce sujet » | ||
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