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eBay contre LVMH : Le dossier devra à nouveau être jugé en appel ITRManager.com Par trois arrêts rendus jeudi 3 mai 2012, la Cour de cassation a partiellement cassé trois arrêts rendus par la cour d'appel de Paris le 3 septembre 2010 qui avaient abouti à la condamnation d'eBay au paiement de 5,7 millions d'euros de dommages et ... Afficher tous les articles sur ce sujet » | ||
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