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Contrefaçon : eBay renvoyé devant la cour d'appel Ecommerce Magazine Condamné en appel à verser 5,7 millions d'euros à LVMH, eBay voit ses dommages et intérêts confirmés en cassation pour ses sites français et britannique, mais annulés pour son site international, eBay.com. La Cour de cassation a annulé une partie de la ... Afficher tous les articles sur ce sujet »

L'arrêt eBay-LVMH partiellement cassé Capital.fr Elle a estimé que la cour d'appel n'avait pas justifié de sa compétence pour juger des faits touchant le site américain d'eBay mais elle a confirmé ses décisions concernant les sites français et britannique du spécialiste des enchères en ligne. Afficher tous les articles sur ce sujet »

La Cour de Cassation confirme qu'eBay.fr n'est pas qu'un hébergeur Journal du Net Dans l'affaire opposant LVMH à eBay depuis 2006, la justice confirme la responsabilité d'eBay.fr en cas de vente d'articles contrefaits mais remet en question les dommages et intérêts fixés en 2010. Dans l'affaire opposant depuis 2006 le groupe de luxe ... Afficher tous les articles sur ce sujet » Journal du Net

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