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CA Paris, 23 janvier 2012, pôle 5, chambre 12, eBay Inc. c ... Juriscom.net Selon la Cour d'appel de Paris, la société eBay ne peut bénéficier de la qualité d'hébergeur. Pour arriver à cette conclusion, les juges relèvent que le modèle d'affaire du célèbre site d'enchères en ligne ne lui permet pas de démontrer une passivité ... Afficher tous les articles sur ce sujet » |
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