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| Vente de biens contrefaits : eBay peut être tenu responsable Numerama La Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt précisant le statut d'intermédiaire technique lorsqu'il s'applique à une place de marché en ligne comme eBay. Pour les juges européens, eBay ne peut se prévaloir de ce statut si le site a un ... Afficher tous les articles sur ce sujet » |
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